1.2 En utilisant les sites web et/ou en s’inscrivant ou en créant un compte en ligne (« compte utilisateur »), toute personne visitant les sites web (« utilisateur ») accepte les présentes conditions. 

1.3 La forme masculine a été choisie dans le texte pour des raisons de lisibilité, mais les informations se réfèrent bien entendu à tous les sexes.



2. Utilisation des sites web

2.1 Les sites web s’adressent exclusivement aux personnes physiques et morales qui ont la capacité de conclure un contrat contraignant selon le droit applicable aux fins d’une utilisation personnelle et non commerciale. 

2.2 Les sites web doivent exclusivement être utilisés d’une manière autorisée légalement, dans l’esprit des contrats à conclure au sujet des services de THE GREEN FORCE et dans le respect des présentes conditions. THE GREEN FORCE se réserve le droit de faire cesser toute violation de ces conditions, de mettre fin à l’accès aux sites web et/ou de bloquer l’accès ultérieur aux sites web, d’intenter une action en cessation en cas de risque de récidive et de réclamer des dommages-intérêts. Ces recours peuvent être exercés en sus de toute autre voie de droit dont THE GREEN FORCE peut disposer selon la loi ou l’équité. En particulier :

• L’utilisateur assume l’entière responsabilité de toute action réalisée en son nom et en utilisant ses données personnelles sur les sites web.
• L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit le concernant et/ou concernant les personnes qui voyagent avec lui sont correctes.
• Il est interdit à l’utilisateur de copier, diffuser, transmettre, afficher, reproduire, publier, donner en licence, transférer ou vendre les sites web et leurs contenus ou d’en effectuer des traitements. Seules sont permises la copie et l’impression aux fins d’une utilisation personnelle et non commerciale.
• Les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou aux autres droits de propriété insérées sur les sites web ou les contenus qui y figurent ne peuvent être supprimées, modifiées, contournées ou altérées.
• Les sites web ne peuvent être utilisés à des fins spéculatives ou pour effectuer des réservations incorrectes ou frauduleuses ou des réservations en bloc.
• Les menaces, les contraintes, les diffamations ou la transmission de matériel pornographique, raciste, incitant à la haine ou illégal à un quelconque autre titre et/ou discriminant sont expressément interdites.
• Il est interdit à l’utilisateur de télécharger ou de mettre à disposition d’une quelconque autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres matériels qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, par exemple, au titre des lois sur les droits d’auteur ou les marques (ou par des droits à la vie privée et à la protection de la personnalité), s’il ne détient pas les droits y afférents ou toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
• Les matériels ou informations (y compris les images et photographies) mis à disposition par les sites web ne peuvent être utilisés d’une manière qui viole des droits d’auteur, des droits de marques, des brevets, des secrets d’affaires ou d’autres droits protégés d’une partie.
• Il est interdit à l’utilisateur de télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des « bombes à retardement » ou des robots d’annulation, des fichiers endommagés ou des logiciels ou programmes similaires qui sont susceptibles de porter atteinte au fonctionnement d’un autre ordinateur ou à la propriété d’un tiers.
• Il est interdit à l’utilisateur de pratiquer le data mining, le data harvesting, l’extraction de données, le scraping ou toute autre activité similaire en lien avec les sites web ou simultanément à l’utilisation des sites web.
• Il est interdit d’accéder aux sites web par le biais d’un système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais d’araignées, d’appareils de lecture hors ligne, de robots ou d’autres moyens qui sont susceptibles d’altérer l’infrastructure ou sa disponibilité.
• L’indication de l’auteur, les mentions légales, les désignations de propriété ou les autres marques contenues dans un fichier téléchargé (logiciel ou autre matériel quelconque) ne peuvent être supprimées ou falsifiées.
• Dans le cadre de programmes d’affiliation, l’utilisation des sites web requiert une convention écrite préalable avec THE GREEN FORCE. Les liens (« liens ») ne peuvent pas être représentés par intégration dans une zone partielle d’une page HTML (« Frames ») sans l’approbation écrite préalable de la part de THE GREEN FORCE.

2.3 Tous les Boards, blogs, Chat Rooms et autres forums de communication (« forums ») représentent un moyen de communication public, et non pas privé. Les contenus de tiers mis en ligne sur ces forums ne sont ni contrôlés, ni approuvés au préalable par THE GREEN FORCE. THE GREEN FORCE n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. THE GREEN FORCE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu de forums communiqué ou envoyé par un utilisateur.

2.4 THE GREEN FORCE se réserve le droit de retirer, limiter ou modifier à tout moment les sites web et l’ensemble des services et informations mis à la disposition des utilisateurs sur ces sites, ainsi que d’en bloquer l’accès ou de les supprimer dans leur intégralité, sans préavis et à son entière discrétion. Ce droit inclut également la possibilité d’apporter à tout moment des améliorations ou des modifications aux informations, services, produits et autres matériels disponibles sur les sites web sans préavis.



3. Cookies
THE GREEN FORCE utilise des cookies pour faciliter l’utilisation des sites web et recueillir des informations utiles afin d’améliorer les informations et les services accessibles par le biais des sites web. De plus amples informations sur les cookies peuvent être consultées dans la déclaration relative à la protection des données de THE GREEN FORCE



4. Clause de non-responsabilité

4.1 Les informations fournies sur les sites web sont soigneusement contrôlées et régulièrement actualisées. THE GREEN FORCE fait tout ce qui est en son pouvoir pour que les sites web soient complets, corrects et à jour. Dans la mesure où la loi le permet, THE GREEN FORCE ne donne aucune garantie, assurance ou promesse que le contenu est complet, exact ou actuel.4.2 Dans la mesure où la loi le permet, THE GREEN FORCE ne donne aucune garantie, assurance ou promesse que les sites web répondent aux exigences de l’utilisateur, qu’ils ne violent pas les droits de tiers, qu’ils sont compatibles avec tous les logiciels et matériels informatiques ou qu’ils sont sûrs.4.3 Dans la mesure où la loi le permet, THE GREEN FORCE décline toute responsabilité pour de quelconques dommages directs ou indirects d’utilisateurs ou de tiers causés par l’accès, par l’utilisation ou par l’indisponibilité ou la disponibilité limitée des sites web et de leur contenu ou d’un autre site Internet vers lequel un lien renvoie.



5. Liens (« liens ») vers d’autres sites Internet
Les sites web peuvent contenir des liens vers des sites Internet d’autres prestataires. THE GREEN FORCEn’assume aucune garantie quant au fonctionnement de ces liens et, dans la mesure où la loi le permet, décline toute responsabilité pour le contenu ou pour les dommages résultant de l’utilisation des contenus de ces sites Internet. L’intégration de liens dans les sites web n’implique aucune approbation ou aucun soutien des sites Internet concernés eux-mêmes (y compris leurs contenus et graphiques) ou des prestataires qui les contrôlent.



6. Logiciels

6.1 THE GREEN FORCE et/ou les entreprises partenaires détiennent la propriété de tous les droits de protection relatifs aux programmes informatiques écrits en langage machine (« logiciels ») que THE GREEN FORCE met à disposition aux fins du téléchargement sur les sites web et/ou qui sont exploités d’une autre manière sur les sites web ou en relation avec les sites web. L’utilisation, la reproduction ou la transmission non autorisées de ces logiciels sont expressément interdites.

6.2 L’utilisation des logiciels peut être soumise à une convention particulière (« contrat de licence ») et à d’autres conditions. L’utilisateur est informé préalablement en détail de la nécessité d’une telle convention. L’utilisateur ne peut installer, copier ou utiliser aucun logiciel auquel un contrat de licence est adjoint ou qui comprend un contrat de licence sans déclarer au préalable qu’il accepte les conditions du contrat de licence.

6.3 Toute reproduction des logiciels sur d’autres serveurs et/ou supports de données aux fins de reproductions supplémentaires est expressément interdite. L’ingénierie inverse, la décompilation et/ou le désassemblage sont également interdits.



7. Propriété intellectuelle

7.1 Sauf indication expresse contraire, THE GREEN FORCE détient la propriété des données, des contenus et des droits d’auteur, droits de marque et autres droits (de protection) compris sur les sites web (« contenus ») (ou THE GREEN FORCE a expressément pris une licence sur ces contenus). 

7.2 L’utilisateur ne reçoit aucun droit ou aucune licence pour l’utilisation des marques de THE GREEN FORCE.

7.3 Sauf mention expresse contraire, les sites web et leurs contenus ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de THE GREEN FORCE que pour les finalités énoncées dans les présentes conditions ou les finalités énoncées dans le texte figurant sur les sites web. 

7.4 THE GREEN FORCE se réserve le droit d’engager des poursuites pour toute violation de ses droits et de faire cesser tout trouble, d’intenter une action en cessation en cas de risque de récidive et de réclamer des dommages-intérêts.



8. Protection des données

8.1 Le responsable et interlocuteur en matière de protection des données est THE GREEN FORCE Route de Gingins 1, 1274 Grens Suisse . Les principes de la loi suisse sur la protection des données et les dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) sont applicables au traitement des données à caractère personnel.

8.2 En cas de questions ou de préoccupations au sujet de la protection des données, ou pour faire valoir ses droits, l’utilisateur peut s’adresser au délégué à la protection des données de THE GREEN FORCE (+41 22 510 88 63, contact@TheGreenForce.net ).



9. Dispositions finales

9.1 THE GREEN FORCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Ces modifications deviennent contraignantes pour l’utilisateur à la première utilisation des sites web qui suit leur publication. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les conditions dans la version en vigueur et d’en prendre connaissance.

9.2 En cas de contradiction entre la version actuelle et une version antérieure, les dispositions actuelles et valables priment. Les dispositions divergentes sont expressément réservées.

9.3 Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

9.4 Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit suisse, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de lois, et notamment des dispositions de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).

9.5 Le tribunal du siège de THE GREEN FORCE est compétent pour tout litige en relation avec les présentes conditions.

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